Article 1- Objet
Les présentes conditions générales de vente, articulées aux tarifs des prestations ainsi qu’au «Petit réglement intérieur» (consultables dans la rubrique «Les ateliers» du site), forment le contrat conclu entre L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS et toute personne physique, ci-après dénommée « l’usager », souhaitant souscrire à une des prestations proposées.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations de l’usager avec L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS.
L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date de l’achat effectué par l’usager.
Article 2 – Caractéristiques des prestations
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’activités culturelles de loisir, à savoir les ateliers réguliers et les stages proposés par L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS et présentés sur le site www.arbreasouhaits.com. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Les ateliers réguliers sont dispensés tout au long de l’année à raison de séances hebdomadaires selon un calendrier préétabli consultable sur le site www.arbreasouhaits.com.
Les stages sont des cours dispensés à dates fixes consultables sur le site et la page facebook.
Les ateliers réguliers et les stages sont proposés à l’achat à l’unité ou sous forme d’abonnements de 10 ou 20 séances. Un abonnement peut être utilisé indifférement pour les stages et/ou les ateliers réguliers.
L’abonnement 10 séances est valable 12 mois à partir de la date d’achat.
L’abonnement 20 séances est valable 18 mois à partir de la date d’achat.
L’usager doit impérativement s’inscrire au préalable par téléphone ou e-mail à une séance, celles-ci ayant un nombre de places limité).
Une séance est décomptée seulement quand l’usager est présent, ou en cas d’annulation tardive (voir Article 7 – Droit de rétractation, annulation des prestations)
Les caractéristiques essentielles des prestations sont chaque fois décrites et présentées sur le site www.arbreasouhaits.com ou la page facebook avec la plus grande exactitude possible.
L’accès aux prestations implique l’acceptation par l’usager des règles qui les encadrent, stipulées dans le «Petit réglement intérieur» consultable dans la rubrique «Les ateliers» du site.
Les visuels diffusés sur le site www.arbreasouhaits.com ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
Les intervenants habituels sont Amélie Torrès et Allan Magné.
En cas de défaillance d’un des intervenants, L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance d’un atelier ou un stage en cas de défaillance d’un intervenant et/ou, s’agissant des stages, d’un nombre d’inscrits insuffisant.
Article 3 – Prix
Les tarifs des prestations (ateliers réguliers et stages) proposées par L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS, sont indiqués en euros TTC, non assujettis à TVA.
Ils sont présentés dans la rubrique « Les ateliers » du site www.arbreasouhaits.com.
Les tarifs des ateliers réguliers et stages sont fixes et non négociables.
Une dégressivité est appliquée au tarif à l’unité des ateliers réguliers en fonction de l’abonnement choisi (voir la rubrique «Les ateliers»).
Il s’agit d’un tarif forfaitaire :
Les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels de base et équipements nécessaires au bon fonctionnement des ateliers et des stages ainsi que les fournitures mises à disposition (peinture et outils divers) et l’accompagnement.
Les pinceaux, le support et la blouse restent à la charge de l’usager.
L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS se réserve le droit de demander exceptionnellement un supplément à l’usager en cas d’utilisation des fournitures mises à disposition en quantité excessive ou d’un matériel particulièrement onéreux (plus d’informations sur place).
L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de l’inscription effectuée par l’usager.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement est exigible à l’achat d’un atelier régulier, d’un stage à l’unité ou d’un abonnement.
Les règlements peuvent être effectués par chèque, libellé à l’ordre d’Amélie Torrès ou d’Allan Magné, ou en espèces.
Les règlements par chèque peuvent être effectués en plusieurs fois (voir les modalités sur place).
Article 6 – Droit de rétractation, annulation des prestations
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant sa souscription à un abonnement, il souscrit à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».
Annulation à l’initiative de l’usager :
Sauf en cas de force majeure (justificatif à l’appui), les ateliers réguliers et stages à l’unité ainsi que les abonnements, une fois réglés, ne sont pas remboursables après le démarrage des prestations.
Toute annulation de participation à un atelier régulier ou à un stage auquel l’usager s’est inscrit doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. Sauf cas exceptionnel, dans le cas contraire, L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS se verra dans l’obligation de décompter la séance.
Annulation à l’initiative de L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS
En cas d’annulation d’un atelier régulier ou d’un stage à l’initiative de L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS, aucun cours n’est décompté.
En cas d’annulation, pour quelque motif que ce soit, d’une séance d’un atelier régulier ou d’un stage à l’initiative de L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS, la séance est reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité dus à l’usager.
L’ATELIER D’ART L’ARBRE À SOUHAITS se réserve le droit d’annuler tout abonnement en cas de litige existant avec l’usager. Il s’engage alors à en informer l’usager.
